Journaux du Sénat
57 Elizabeth II, A.D. 2008, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 39e législature
Numéro 58
Le jeudi 8 mai 2008
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Baker, Banks, Biron, Brown, Campbell, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Di Nino, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Merchant, Milne, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Baker, Banks, Biron, Brown, Campbell, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, *De Bané, Di Nino, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich, Massicotte, McCoy, *Mercer, Merchant, Milne, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Fraser, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, dépose le onzième rapport de ce Comité (modifications apportées par la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (L.C. 2004, ch. 24)).—Document parlementaire no 2/39-580S.
L'honorable sénateur Fraser, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le douzième rapport de ce Comité (projet de loi S-224, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (sièges vacants), sans amendement).
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Phalen, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Murray, C.P., présente un projet de loi S-236, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Gill, appuyée par l'honorable sénateur Watt, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-234, Loi constituant une assemblée des peuples autochtones du Canada et un conseil exécutif.
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du projet de loi.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
Les articles nos 3 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Spivak, appuyée par l'honorable sénateur McCoy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-227, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (création et protection du parc de la Gatineau).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Spivak propose, appuyée par l'honorable sénateur McCoy, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 12 et 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 13 (interpellation), 11, 6 (motions), 8 (interpellation), 85 (motion), 14 (interpellation), 69, 88, 68 (motions), 16 (interpellation), 102, 96, 79, 78 (motions), 4, 12, 9, 3 et 7 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., attirant l'attention du Sénat sur la coutume qui permet que les projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat soient examinés sans être soumis aux obstacles de procédure limitant l'examen des projets de loi d'initiative parlementaire dans l'autre endroit, et la coutume qui fait en sorte que tous les sénateurs ont la possibilité de voir le Sénat se prononcer sur leurs propositions.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
Un rappel au Règlement est soulevé concernant l'article 27(3) Règlement.
Débat.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Je suis d'accord avec l'honorable sénateur Dallaire. L'article 27(3) du Règlement dit :
Sauf contrordre préalable, toute question inscrite aux rubriques « autres affaires », « interpellations » ou « motions », qui n'a pas été étudiée depuis 15 séances, sera rayée du Feuilleton.
La motion devant la Chambre présentement n'a pourtant rien à voir avec cet article. La motion proposée par l'honorable sénateur Comeau, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk, est tout à fait conforme. Elle traite de l'ajournement de la suite du débat à la prochaine séance.
Cette motion est en ordre. Cependant, j'aimerais souligner le point que notre collègue le sénateur Dallaire a mentionné. Cet article fait et fera partie de notre Règlement jusqu'à ce que le Sénat en décide autrement.
La motion devant nous est en ordre.
En conséquence, la question mise aux voix sur la motion de l'honorable Comeau, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk, est adoptée, avec dissidence.
Les articles nos 76 (motion), 10 (interpellation) et 3 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 13 mai 2008, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Copie du Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur l'Iran (C.P. 2008- 771 et DORS/JUS-610860), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1). —Doc. parl. no 2/39-579.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 09 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 13 mai 2008, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Les noms des honorables sénateurs Hubley et Campbell substitués à ceux des honorables sénateurs Callbeck et Mercer (7 mai).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Dawson substitué à celui de l'honorable sénateur Mitchell (7 mai).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Massicotte substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (7 mai).
Le nom de l'honorable sénateur Mercer substitué à celui de l'honorable sénateur Massicotte (8 mai).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Moore substitué à celui de l'honorable sénateur Campbell (7 mai).
Le nom de l'honorable sénateur Cowan ajouté à la liste des membres (7 mai).
Le nom de l'honorable sénateur Campbell substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (8 mai).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Peterson substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (7 mai).
Le nom de l'honorable sénateur Chaput substitué à celui de l'honorable sénateur Peterson (8 mai).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Callbeck substitué à celui de l'honorable sénateur Trenholme Counsell (8 mai).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Le nom de l'honorable sénateur Grafstein substitué à celui de l'honorable sénateur Massicotte (8 mai).